Conditions Générales de Vente (CGV) – Artigora

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres d’art originales proposées sur le site de la galerie d’art en ligne Artigora (ci-après « le Site »).
En accédant au Site, en consultant les œuvres et en passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Vendeur : Svetlana Arefiev
Adresse : 47 chemin de Fontanières, 69350 La Mulatière, France
Contact : sarefiev@hotmail.fr – +33 (0)6 60 19 05 19

SIREN : 43862487600027

LA MAISON DES ARTISTES: Identifient 42785

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres d’art par Artigora à des clients particuliers et professionnels dans le monde entier.

3. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit contraire.

4. Œuvres proposées

Les œuvres disponibles à la vente sont celles présentées sur le Site au moment de la consultation, hors celles indiquées « Vendu ».
En cas d’exposition temporaire (salon, foire, exposition privée), l’œuvre peut être réservée, avec confirmation de disponibilité après l’événement.
Chaque œuvre est accompagnée d’un descriptif détaillé rédigé par l’artiste ou par la galerie, ainsi que d’un certificat d’authenticité remis lors de la livraison ou du retrait.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés individuellement selon le lieu et le mode de transport, et communiqués avant validation finale de la commande.
Les prix peuvent être révisés à tout moment, mais l’œuvre sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

La commande est confirmée dès réception du paiement complet ou de l’accord de paiement échelonné.
La propriété et les risques sont transférés à l’acheteur au moment où il prend physiquement possession de l’œuvre.
En cas de réservation liée à une exposition, la vente devient définitive à l’issue de celle-ci, sous réserve de paiement.

7. Paiement

Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Virement bancaire (contacter la galerie)
- Klarna (paiement en plusieurs fois, sous réserve d’acceptation)

Le paiement doit être intégral avant expédition ou remise de l’œuvre.

8. Livraison

Livraison dans le monde entier, à l’adresse indiquée lors de la commande.
Expédition: 6-21 jours selon la zone géographique de livraison

9. Droit de rétractation

Conformément à la loi, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans justification ni pénalité.
Retour aux frais du client, dans l’emballage d’origine et l’état exact de livraison.
Remboursement sous 14 jours après réception.

Formulaire type de rétractation :
À l’attention de : Svetlana Arefiev, 47 chemin de Fontanières, 69350 La Mulatière, France
Email : sarefiev@hotmail.fr

Je vous notifie ma rétractation du contrat pour la vente de l’œuvre suivante :
Commandée le : …………………..
Reçue le : …………………..
Nom : …………………..
Adresse : …………………..
Signature (si papier) : …………………..
Date : …………………..

10. Garanties légales

- Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la délivrance.
- Garantie contre les vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du vice.

11. Propriété intellectuelle

Les œuvres sont protégées par le droit d’auteur.
L’acquéreur obtient la propriété matérielle de l’œuvre, mais les droits de reproduction et de représentation demeurent ceux de l’artiste.

La conservation préventive et la restauration incombent au propriétaire ou, en cas de dépôt, à la personne affectataire.

Le droit moral de l’auteur comprend :
- le droit à la paternité (mention du nom)
- le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre (interdiction de modification ou altération).

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition contraire impérative.

13. Contact

Site : artigora.com/contact
Email : sarefiev@hotmail.fr; artigora.gallery@gmail.com
Adresse : 47 chemin de Fontanières, 69350 La Mulatière, France